Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-15, Pyroxsulame

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 juillet 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-15F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout d’une nouvelle utilisation concernant le triticale à l’étiquette de l’herbicide Simplicity GoDRI, qui contient du pyroxsulame de qualité technique. L’utilisation approuvée au Canada est décrite sur l’étiquette de l’herbicide Simplicity GoDRI (numéro d’homologation 31916).

L’évaluation de cette demande concernant le pyroxsulame a permis de conclure que la préparation commerciale présente une valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le pyroxsulame (voir les Prochaines étapes). Les données tirées d’essais en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées sont aussi menées à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce sous la coordination de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le pyroxsulame, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites d’essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées d’origine animale, les écarts entre les LMR peuvent également s’expliquer par une alimentation et des pratiques d’élevage de bovins différentes.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le pyroxsulame au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1}. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le pyroxsulame durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant de rendre une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers la présente publication. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la LMR proposée

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés sur le blé et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. L’ARLA juge que l’évaluation de l’exposition alimentaire au dossier suffit à tenir compte des résidus de pyroxsulame découlant de l’utilisation de ce nouveau produit. Ces résidus ne poseront pas de risques préoccupants à la santé pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le pyroxsulame sur le triticale est fondée sur les anciennes données d’essai en conditions réelles et sur les orientations de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées pour calculer la LMR proposée.

D’après la charge alimentaire et les études de métabolisme dans le bétail, une LMR de 0,01 ppm dans les œufs, le gras, la viande, les sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton est aussi proposée pour tenir compte des résidus de pyroxsulame.

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR proposées au tableau 1 pour tenir compte des résidus de pyroxsulame. Aux LMR proposées, les résidus de pyroxsulame dans les denrées indiquées ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.